Main-d’œuvre Les allègements de cotisations pour 2019

Comme prévu dans le projet de financement de la sécurité sociale (PFSS) pour 2018, le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) sera remplacé, à partir du 1er janvier 2019, par une diminution de charges pour les employeurs de main-d’œuvre. Les modalités de cette transformation ont été présentées par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, ce 25 septembre, lors de l’annonce du PFSS pour 2019.

Pour tous les employeurs dans des conditions identiques

« À la différence du dispositif antérieur, la transformation du CICE en allègements bénéficiera à tous les employeurs dans des conditions identiques », argumente Bercy. Le dispositif sera remplacé à partir du 1er janvier 2019 par une réduction de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie (de 13 points à 7 points) pour tous les salariés relevant du régime général et du régime agricole. Ce dispositif s’applique pour tous les salaires dans la limite de 2,5 Smic.

À partir d’octobre 2019, les allègements généraux de cotisations sociales (anciennement réduction Fillon) seront renforcés, annonce le gouvernement. Les cotisations pour l’assurance chômage et la retraite complémentaire seront réduites, voire nulles pour un salaire au Smic.

Édouard Philippe avait annoncé lors de la présentation du projet de réforme de la fiscalité agricole, le 19 septembre, que ces allègements s’appliqueraient dès janvier 2019 pour le secteur agricole pour compenser la fin du dispositif TO-DE. Ce dernier point, qui provoque de forts mécontentements dans le milieu agricole, reste encore à éclaircir.

Aménagement du congé de maternité

Toutes les femmes doivent pouvoir bénéficier d’un congé de maternité dans les mêmes conditions, a insisté Agnès Buzyn, lors de la présentation du PFSS de 2019. Pour les agricultrices, il existe une allocation de remplacement qui leur permet de se faire remplacer. Seules 60 % des exploitantes y ont recours, selon le ministère des Solidarités et de la Santé.

Pour favoriser le recours à un remplacement suffisamment long, la durée minimale de l’arrêt serait portée à 8 semaines (2 semaines actuellement pour les agricultrices). Le gouvernement prévoit également de prendre en charge la CSG-CRDS qui reste à charge de l’assurée, pour un coût estimé entre 10 € et 12 € par jour d’arrêt.

Pour celles qui ne parviennent pas à se faire remplacer, le gouvernement propose la mise en place d’une indemnité journalière forfaitaire du même montant que celles dont bénéficient les travailleuses indépendantes.